J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 novembre 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520941A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2005, Mlle Parodi (Sandra, Joséphine, Marcelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Littmann (Serge) à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).